Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 3 février 2026
1. Acceptation des Conditions
En vous inscrivant sur la plateforme DysAdapt (ci-après « la Plateforme »), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Ces CGU s'appliquent à tous les utilisateurs, qu'ils soient parents, enseignants, orthophonistes, ou tout autre professionnel utilisant les services proposés par DysAdapt.
Si vous n'acceptez pas ces CGU, nous vous remercions de ne pas utiliser la Plateforme.
2. Description du Service
DysAdapt est un outil SaaS permettant d'adapter automatiquement des exercices scolaires aux besoins spécifiques des enfants présentant des troubles du neurodéveloppement (dyslexie, autisme, TND, malvoyance, etc.). Les services incluent :
- L'adaptation d'exercices via photo, scan ou fichier numérique.
- La génération de versions personnalisées, interactives ou imprimables (PDF).
- L'accès à des fonctionnalités de reformulation de consignes, ajustement de polices, et mise en page adaptée.
La Plateforme est destinée à un usage personnel, éducatif ou professionnel, dans le respect des droits d'auteur et des lois en vigueur.
3. Inscription et Compte Utilisateur
Création du compte : L'inscription est gratuite et nécessite une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
Données personnelles : Conformément au RGPD, vos données sont collectées pour fournir le service, améliorer l'expérience utilisateur, et respecter nos obligations légales. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.
Vérification : DysAdapt se réserve le droit de vérifier l'authenticité des comptes, notamment pour les utilisateurs institutionnels (écoles, MDPH).
4. Utilisation des Contenus
Droits d'auteur :
Vous garantissez détenir les droits sur les exercices ou documents que vous importez sur la Plateforme (ex : photos de manuels scolaires). DysAdapt ne peut être tenu responsable en cas de violation des droits d'auteur par l'utilisateur.
Les adaptations générées par DysAdapt restent votre propriété, mais vous autorisez la Plateforme à les héberger pour votre usage personnel.
Interdictions :
- Utiliser la Plateforme à des fins commerciales non autorisées (ex : revente des adaptations).
- Utiliser la Plateforme pour générer des contenus destinés à un usage autre que celui de l'enfant concerné.
- Partager votre compte ou vos identifiants avec des tiers.
- Importer des contenus illicites, discriminatoires ou contraires à l'éthique de l'inclusion.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les algorithmes, designs et fonctionnalités de DysAdapt sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Marine Guyot / DysAdapt. Vous ne pouvez pas copier, modifier ou redistribuer le code ou les éléments de la Plateforme sans autorisation écrite.
7. Tarification et Paiement
Prix à venir
Abonnements payants : Famille ou Institution. Les prix sont HT et susceptibles d'évoluer. Vous serez informé(e) 30 jours avant tout changement.
Remboursement : Aucun remboursement n'est possible après le début de la période d'abonnement, sauf en cas de défaut de service avéré.
11. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à :
contact@dysadapt.com