Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026
1. Acceptation des Conditions
En vous inscrivant sur la plateforme DysAdapt (ci-après « la Plateforme »), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Ces CGU s'appliquent à tous les utilisateurs, qu'ils soient parents, enseignants, orthophonistes, ou tout autre professionnel utilisant les services proposés par DysAdapt.
Si vous n'acceptez pas ces CGU, nous vous remercions de ne pas utiliser la Plateforme.
2. Description du Service
DysAdapt est un outil SaaS permettant d'adapter automatiquement des exercices scolaires aux besoins spécifiques des enfants présentant des troubles du neurodéveloppement (dyslexie, autisme, TND, malvoyance, etc.). Les services incluent :
- L'adaptation d'exercices via photo, scan ou fichier numérique.
- La génération de versions personnalisées, interactives ou imprimables (PDF).
- L'accès à des fonctionnalités de reformulation de consignes, ajustement de polices, et mise en page adaptée.
La Plateforme est destinée à un usage personnel, éducatif ou professionnel, dans le respect des droits d'auteur et des lois en vigueur.
Trois étapes de ce service reposent sur des modèles d'intelligence artificielle (reconnaissance de texte, analyse et adaptation du contenu). Le détail des traitements et des sous-traitants figure sur notre page de transparence.
3. Inscription et Compte Utilisateur
Création du compte : L'inscription est gratuite et nécessite une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
Données personnelles : Conformément au RGPD, vos données sont collectées pour fournir le service, améliorer l'expérience utilisateur, et respecter nos obligations légales. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.
Vérification : DysAdapt se réserve le droit de vérifier l'authenticité des comptes, notamment pour les utilisateurs institutionnels (écoles, MDPH).
4. Utilisation des Contenus
Droits d'auteur :
Vous garantissez détenir les droits sur les exercices ou documents que vous importez sur la Plateforme (ex : photos de manuels scolaires). DysAdapt ne peut être tenu responsable en cas de violation des droits d'auteur par l'utilisateur.
Les adaptations générées par DysAdapt restent votre propriété, mais vous autorisez la Plateforme à les héberger pour votre usage personnel.
Interdictions :
- Utiliser la Plateforme à des fins commerciales non autorisées (ex : revente des adaptations).
- Utiliser la Plateforme pour générer des contenus destinés à un autre usage que celui des enfants ou de la classe pour lesquels le compte est utilisé.
- Partager votre compte ou vos identifiants avec des tiers.
- Importer des contenus illicites, discriminatoires ou contraires à l'éthique de l'inclusion.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les algorithmes, designs et fonctionnalités de DysAdapt sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Marine Guyot / DysAdapt. Vous ne pouvez pas copier, modifier ou redistribuer le code ou les éléments de la Plateforme sans autorisation écrite.
6. Service d'IA et responsabilité de relecture
Les adaptations sont produites par des modèles d'IA. Elles constituent une aide à la conception, et non une prescription pédagogique ou médicale.
Vous restez responsable de la relecture : une adaptation générée doit toujours être vérifiée et, si nécessaire, ajustée par l'adulte avant d'être remise à l'élève. DysAdapt ne garantit pas l'exactitude des contenus générés.
Voir le détail des traitements et sous-traitants →7. Tarification et Paiement
Prix à venir
Abonnements payants : Famille ou Institution. Les prix sont HT et susceptibles d'évoluer. Vous serez informé(e) 30 jours avant tout changement.
Remboursement : Aucun remboursement n'est possible après le début de la période d'abonnement, sauf en cas de défaut de service avéré.
8. Usage raisonnable
DysAdapt doit être utilisé de façon raisonnable, c'est-à-dire pour adapter les supports dont les élèves ont besoin au fil de leur travail. Un repère d'usage par élève est suivi par l'éditeur ; il ne bloque aucune adaptation.
Seul compte un nouvel exercice adapté par l'IA pour un élève. Une régénération, une retouche de mise en page ou la copie d'une fiche déjà adaptée (modèle, envoi à toute la classe) ne comptent pas.
Dans une classe, ce repère s'apprécie pour la classe entière, quel que soit l'enseignant qui adapte, et selon le nombre d'élèves suivis prévu par la licence d'établissement le cas échéant.
En cas d'usage manifestement excessif ou détourné de sa finalité, l'éditeur prend d'abord contact avec vous pour en discuter. Si la situation persiste après cet échange, l'accès au compte peut être limité ou suspendu ; vous en êtes informé par écrit au préalable.
9. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à :
contact@dysadapt.com